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Travaux de voirie

Une soupape de sûreté (ou soupape de retenue, ou clapet) doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés dans les sous-sols et les caves. Cette soupape de retenue doit être facilement accessible pour son entretien et son nettoyage et doit être maintenue en bon état de fonctionnement. À défaut, la Ville ne peut pas être tenue responsable des dommages causés lors d'un refoulement de l'égout.

L’emploi d’un tampon fileté pour fermer l’ouverture d’un renvoi de plancher ne dispense pas de l’obligation d’installer une soupape de sûreté.

Le propriétaire d’un immeuble déjà érigé au 18 septembre 1999 devait se conformer aux obligations du règlement avant le 1er mars 2000. Depuis cette date, il ne peut plus invoquer un droit acquis pour justifier une réclamation pour dommages-intérêts à l’encontre de la Ville en raison d'un refoulement d'égout.

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La soupape de sûreté doit être conforme aux normes prescrites par le Code de plomberie du Québec, AC 4028-72, et ses modifications, et aux normes du Bureau de normalisation du Québec, BNQ 3632-670 (1990).

Tout dispositif anti-refoulement autre que celui prescrit au Code de plomberie et au Bureau de normalisation du Québec et, notamment, l’utilisation d’une soupape d’étranglement intérieur de type « squeeze in » sur un renvoi de plancher est considérée non conforme au règlement.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement obligeant l’installation d’une soupape de sûreté (clapet), soit sur le site internet via le module « Règlements municipaux », soit en s’adressant au Service juridique et Greffe. 

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