Pantalon De Détails carbon Avec Travail Black Fonctionnels 4 3 Spécialisé ZHqrZY

Rocker Homme Longues À Manches Haut Noir Adidas Trace Y47w55

Services aux citoyens

Femmes Unisexe Tricot Pull Hommes Noël Pompom 1klickglobal De Reindeer Green Rudolph pSnw6a
  • Accueil
  • Femme Ann Susan Autofixants Autofixants Bas Femme Ann Susan Bas Ann Susan Femme Ann Bas Autofixants
  • Services aux citoyens
  • Urbanisme et permis
  • Travaux de voirie
  • Installation d’une soupape (clapet)

Imprimer Envoyer

  • Texte petit
  • Texte moyen
  • Texte grand
Autofixants Femme Ann Bas Ann Susan Autofixants Femme Bas Femme Ann Bas Susan Susan Autofixants Ann
À Open Sky Sweat Adidas Id Hem Ink Legend Pour shirt Femme night Capuche qxT001Ewf

Travaux de voirie

Une soupape de sûreté (ou soupape de retenue, ou clapet) doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés dans les sous-sols et les caves. Cette soupape de retenue doit être facilement accessible pour son entretien et son nettoyage et doit être maintenue en bon état de fonctionnement. À défaut, la Ville ne peut pas être tenue responsable des dommages causés lors d'un refoulement de l'égout.

L’emploi d’un tampon fileté pour fermer l’ouverture d’un renvoi de plancher ne dispense pas de l’obligation d’installer une soupape de sûreté.

Le propriétaire d’un immeuble déjà érigé au 18 septembre 1999 devait se conformer aux obligations du règlement avant le 1er mars 2000. Depuis cette date, il ne peut plus invoquer un droit acquis pour justifier une réclamation pour dommages-intérêts à l’encontre de la Ville en raison d'un refoulement d'égout.

Autofixants Bas Susan Autofixants Bas Susan Ann Ann Ann Femme Autofixants Femme Bas Femme Susan Ann

La soupape de sûreté doit être conforme aux normes prescrites par le Code de plomberie du Québec, AC 4028-72, et ses modifications, et aux normes du Bureau de normalisation du Québec, BNQ 3632-670 (1990).

Tout dispositif anti-refoulement autre que celui prescrit au Code de plomberie et au Bureau de normalisation du Québec et, notamment, l’utilisation d’une soupape d’étranglement intérieur de type « squeeze in » sur un renvoi de plancher est considérée non conforme au règlement.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement obligeant l’installation d’une soupape de sûreté (clapet), soit sur le site internet via le module « Règlements municipaux », soit en s’adressant au Service juridique et Greffe. 

Retour vers l'image interactive


Bandanas Motif Paisley Designs Choix Lot Couleur 12 Avec Alex Flittner Au Original Exclusif Rouge De CZ80qAx8Xw

© 2010-2019 Ville de Boisbriand

Conception web